Contactez-nous au :

02 99 06 52 51

Ouverture du
secrétariat de

mairie pendant
la période de
crise sanitaire :

 

 Lundi et Jeudi
10h30-12h45

13h30-18h00

 

 Mardi et Vendredi

accueil téléphonique et
numérique sur les
mêmes horaires

 

 

Flux RSS Actualités

Animation jeunesse - Demandez le programme !

Le programme des animations proposées par les services jeunesse de la communauté est disponible. | En savoir plus...

Vente de chocolat de Pâques

Jusqu'au 15 mars, le RPI Landujan / La Chapelle du Lou du Lac vous propose de commander des assortiments d'Oeufs de Pâques. Rendez-vous à l'épicerie pour ... | En savoir plus...

TARTIFLETTE à emporter le 27 mars

L'USLC foot organise sa traditionnelle soirée tartiflette. Cette année, en raison de la crise sanitaire, le repas sera à emporter. Réservez votre part. | En savoir plus...

CHOUCROUTE à emporter les 6 et 7 mars

L'ACC La Chapelle du Lou organise sa traditionnelle soirée choucroute. Cette année, en raison de la crise sanitaire, le repas sera à emporter. Réservez ... | En savoir plus...

Fermeture du secrétariat mairie

Le secrétariat de mairie sera fermé au public du lundi 1er mars au vendredi 5 mars 2021 (inclus)

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de La Chapelle du Lou et de Le lou du Lac sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Il convient bien entendu de prendre connaissance de ces documents avant toute démarche liée à l'urbanisme.

Informations et formulaires

Attention, depuis le 1er janvier 2012, tous travaux (en zone urbanisable du PLU) dont la surface n'excede pas 40 m² sont soumis à simple déclaration préalable si la surface totale de construction (extension ou nouvelle construction comprises) n'excede pas les 170 m² de SHON.

Si vous envisagez d’effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre personnel ou professionnel, ceux-ci doivent être conformes à certaines règles. Elles imposent notamment la délivrance, par la Commune, d’une autorisation d’urbanisme dans le but de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

 

Il existe plusieurs types d’autorisations, selon la nature des travaux et le lieu de réalisation.

 

Permis de construire (PC)

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

 

 Abri de jardin :

- DP entre 2m² et moins de 20m²

- PC si surface égale ou supérieure à 20m².

 

Agrandissement (extension) :

- DP entre 2m² et 20m²

- PC si création de plus de 20m².

 

Aménagements intérieurs :

- aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire

- DP jusqu'à 20m²

- PC au-dessus de 20m².

 

Barbecue en dur (four à pain) :

- aucune formalité si moins de 2m² d'emprise au sol

- DP au dessus de 2m²

 

Changement de destination d'un bâtiment :

- DP même s'il n'y a pas de travaux

- PC si modification des structures porteuses ou de la façade.

 

Clôture et mur de clôture :

- DP (imposée par une délibération municipale).

 

 

Combles (aménagements avec modification de l'aspect extérieur) :

- DP quelle que soit la surface de créée.

 

Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres) :

- DP.