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le Grand Soufflet pour la première fois en escale sur la commune !

Rendez-vous le dimanche 10 octobre prochain à 16h30, à la salle Ferdinand Busnel, pour une représentation du spectacle d'Hélène Legros. | En savoir plus...

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Collecte de journaux

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Modification temporaire arrêt de car

En raison de travaux impactant le trajet de la ligne I17, l'arrêt de car "mairie" pour cette ligne est transféré temporairement au niveau de l'école. | En savoir plus...

Nouveaux horaires de la bibliothèque

la bibliothèque municipale vous accueille désormais : - les mardis de 16h30 à 18h30 - les vendredis de 16h30 à 18h30 - les samedis de 10h30 à 12h30 | En savoir plus...

Le PLU (Plan Local d'Urbanisme)

Les Plans Locaux d'Urbanisme des communes de La Chapelle du Lou et de Le lou du Lac sont consultables en mairie aux jours et heures d'ouverture du secrétariat.

Il convient bien entendu de prendre connaissance de ces documents avant toute démarche liée à l'urbanisme.

Informations et formulaires

Attention, depuis le 1er janvier 2012, tous travaux (en zone urbanisable du PLU) dont la surface n'excede pas 40 m² sont soumis à simple déclaration préalable si la surface totale de construction (extension ou nouvelle construction comprises) n'excede pas les 170 m² de SHON.

Si vous envisagez d’effectuer des travaux, qu’ils soient d’ordre personnel ou professionnel, ceux-ci doivent être conformes à certaines règles. Elles imposent notamment la délivrance, par la Commune, d’une autorisation d’urbanisme dans le but de vérifier la conformité de votre projet avec ces règles.

 

Il existe plusieurs types d’autorisations, selon la nature des travaux et le lieu de réalisation.

 

Permis de construire (PC)

Déclaration Préalable de Travaux (DP)

 

 Abri de jardin :

- DP entre 2m² et moins de 20m²

- PC si surface égale ou supérieure à 20m².

 

Agrandissement (extension) :

- DP entre 2m² et 20m²

- PC si création de plus de 20m².

 

Aménagements intérieurs :

- aucune formalité si les travaux ne touchent pas à l'aspect extérieur, ne s'accompagnent pas d'un changement de destination, ne créent pas de niveau supplémentaire

- DP jusqu'à 20m²

- PC au-dessus de 20m².

 

Barbecue en dur (four à pain) :

- aucune formalité si moins de 2m² d'emprise au sol

- DP au dessus de 2m²

 

Changement de destination d'un bâtiment :

- DP même s'il n'y a pas de travaux

- PC si modification des structures porteuses ou de la façade.

 

Clôture et mur de clôture :

- DP (imposée par une délibération municipale).

 

 

Combles (aménagements avec modification de l'aspect extérieur) :

- DP quelle que soit la surface de créée.

 

Création d'ouverture (modification de portes, nouvelles fenêtres) :

- DP.