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Elaboration du PLU de La Chapelle du Lou du Lac

Le projet d'élaboration du PLU de La Chapelle du Lou du Lac visant à créer un document unique fixant les règles d'Urbanisme sur l'ensemble de la commune ... | En savoir plus...

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Édition/publication du site :
MAIRIE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
5, rue Alain de Botherel
35360 LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Tél. : 02 99 06 52 51
Raison sociale : MAIRIE DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Directeur de la publication : Patrick HERVIOU

 

Creation Site Internet :
COGNIX SYSTEMS
RCS Rennes B 444 724 462

 


Hébergement et Maintenance du site :

COGNIX SYSTEMS à partir de la plateforme OVH
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419
Siège social : 140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX - France

 

 

En savoir plus sur WebGazelle, le service de création de site Internet de qualité de Cognix Systems.

 

Développement Durable et Economie d'énergie :

Ce site Internet utilise la solution de gestion de contenu « WebGazelle CMS 2.0 », développée par Cognix Systems, qui bénéficie de technologies limitant les ressources énergétiques. 

Le programme « More Web, Less Energy » de Cognix Systems a pour vocation la mise en place d'un modèle de développement durable, conciliant une hausse de la qualité de nos solutions et de nos prestations, à une baisse importante de nos consommations énergétiques.

 

Respect de la vie privée et des données personnelles :
Les données sont collectées dans le but exclusif d'établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients.
Les données à caractère personnel sont conservées par la commune de La Chapelle du Lou du Lac  pendant une période raisonnable.
Si la personne ne fournit pas toutes les informations obligatoires dans les formulaires du site (*Champs obligatoires), elle ne peut valider le formulaire.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) UE/2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits suivants sur les données qui vous concernent :
• Droit d'information sur vos données personnelles que nous stockons ;
• Droit de demander la correction, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de vous opposer à un traitement pour des raisons d'intérêt légitime, d'intérêt public ou de profilage, à moins que nous puissions démontrer que des motifs légitimes et impérieux prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou qu'un tel traitement est effectué aux fins de revendication, de l'exercice ou de la défense de droits en justice ;
• Droit à la portabilité de vos données ;
Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à la collecte, au traitement et à l'utilisation future de vos données personnelles.

Vous pouvez exercer votre droit auprès du délégué à la protection des données de la collectivité, en adressant une demande par écrit accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : Centre de Gestion d’Ille-Et-Vilaine, 1 avenue de Tizé – CS 13600 - 35236 Thorigné-Fouillard cedex ou à dpd@cdg35.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité compétente en matière de protection des données personnelles.



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