MODIFICATION N°1 DU PLU
La modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme a été, par délibération du consil municipal en date du 9 septembre 2024, approuvée.
Le projet initial a, à ce titre, été modifié compte tenu de l'avis du commissaire enquêteur et des observations du public. La modification approuvée ne prend que la modification du règlement littéral. Le projet de modification du zonage UA a quant à lui été retiré.
LE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA CHAPELLE DU LOU DU LAC
Retrouvez, sur cette page, le Plan Local d'Urbanisme de La Chapelle du Lou du Lac approuvé le 2 novembre 2021 par le conseil municipal.
pièces administratives
Rapport de présentation
PADD
Orientations d'Aménagement
Règlement graphique
Règlement écrit
Annexes sanitaires
Servitudes
Espaces réservés
Risques nuisances
Zones humides
Plantes invasives et allergisantes