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PROCEDURE DE MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLU DE LA CHAPELLE DU LOU

 

Par délibération en date du 5 novembre 2018, le conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac a prescrit une modification simplifiée du PLU de La Chapelle du Lou, visant en la modification de l'article UC 11.2 du règlement littéral du document.

 

Cette modification a été approuvée par le conseil municipal le 12 mars 2019.

 

Vous trouverez le dossier complet de la procédure sur cette page.

 

 

 

 

 

 

 

 

Les PLU des communes de La Chapelle du Lou et de Le Lou du Lac restent distincts, malgré la création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac.

 

 

 

 

 

Le PLU de Le Lou du Lac

Le PLU de La Chapelle du Lou