Commune de La Chapelle du Lou du Lac

Par délibérations en date du 6 juin 2017 et du 5 mars 2018 reprisenet en une seule et même délibération en date du 2 juillet 2018, le conseil municipal de La Chapelle du Lou du Lac a prescrit l'élaboration du PLU de La Chapelle du Lou du Lac, visant à doter la commune nouvelle d'un seul et même document fixant les règles d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal.

Vous trouverez les dossiers et informations qui vous permettront de suivre la procédure et son état d'avancement.

Pour des raisons techniques, l'ensemble des pièces n'est pas présenté sur cette page, un dossier papier comportant l'ensemble des documents (plans, comptes-rendus, ...) est consultable en mairie aux jours et heures d'ouverture.

Les PLU des communes de La Chapelle du Lou et de Le Lou du Lac restent distincts, malgré la création de la commune nouvelle de La Chapelle du Lou du Lac.